Partout au Québec, les MRC avancent dans l’élaboration de leur plan climat. Certaines ont déjà fait approuver leur plan, tandis que d’autres poursuivent encore son élaboration. Le programme Accélérer la transition climatique locale (ATCL, se référer à notre article pour plus de détails) soutient précisément ce travail et la mise en œuvre des actions qui en découlent.
Pour les municipalités locales, ces plans constituent une base de travail précieuse. Toutefois, les risques ne se manifestent pas partout de la même façon. Deux municipalités voisines peuvent partager les mêmes projections climatiques, mais présenter des vulnérabilités très différentes en raison de leurs infrastructures, de leur topographie, de leur population ou de leur développement urbain.
Le plan climat de la MRC donne en quelque sorte la carte régionale. La municipalité peut ensuite faire un zoom sur son territoire pour préciser où agir et comment.
C’est justement ce que peut soutenir le programme « Plans et processus adaptés au climat » du Fonds municipal vert (FMV, dont nous avons déjà parlé ici), administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM).
Jusqu’à 140 000 $ pour approfondir l’adaptation à l’échelle municipale
Le programme finance des démarches qui permettent aux collectivités de mieux comprendre leurs risques climatiques et d’intégrer l’adaptation dans leur planification et leurs décisions. Pour le cycle actuellement ouvert au Québec, les demandes peuvent être déposées jusqu’au 8 décembre 2026.
Le montant maximal dépend de la population de la municipalité :
Population
Moins de 50 000 habitants
De 50 000 à 500 000 habitants
Plus de 500 000 habitants
Subvention maximale
70 000 $
105 000 $
140 000 $
La contribution de base du FMV représente 60 % des coûts admissibles. Des bonifications cumulatives peuvent toutefois porter ce taux jusqu’à 100 %. Elles tiennent notamment compte de la taille de la municipalité, d’une prise en compte significative de l’équité, de l’inclusion ou de la Réconciliation ainsi que de certaines collaborations intermunicipales ou avec une collectivité autochtone.
Quels types de démarches peuvent être financés?
Pour une municipalité déjà couverte par un plan climat de MRC, plusieurs possibilités se présentent. L’intérêt consiste à utiliser les connaissances existantes plutôt qu’à recommencer l’analyse depuis le début.
Le FMV cite notamment comme activités admissibles :
- une évaluation des risques ou de la vulnérabilité climatique, qui précise les répercussions possibles sur les infrastructures, les services municipaux et les populations;
- un plan ou une stratégie d’adaptation municipale, permettant de transformer les risques identifiés en priorités et en mesures adaptées au territoire;
- la cartographie des dangers et des risques, par exemple pour mieux localiser les secteurs exposés;
- l’intégration de la résilience dans l’aménagement du territoire, les règlements, la gestion des actifs ou les normes de conception;
- l’intégration des considérations climatiques aux processus municipaux, notamment à l’approvisionnement, aux décisions du conseil ou à d’autres mécanismes internes;
- la formation et le renforcement des capacités des équipes municipales ainsi que certaines démarches de mobilisation de la collectivité.
Ainsi, une municipalité peut choisir de développer un plan d’adaptation plus détaillé à son échelle. Elle peut aussi approfondir certains enjeux déjà ressortis du plan climat de la MRC : pluies intenses, inondations, chaleur, érosion ou vulnérabilité de certains systèmes municipaux.
Dans le cas d’une analyse très ciblée sur un seul actif ou un projet déjà défini, il faut toutefois examiner attentivement le programme approprié. Le volet Plans et processus adaptés au climat privilégie une approche à l’échelle de la collectivité et la prise en compte de plusieurs risques climatiques. Ces travaux peuvent aussi préparer les étapes suivantes. Une fois les risques et les solutions prioritaires mieux définis, d’autres programmes du FMV peuvent soutenir une étude de faisabilité, puis éventuellement la mise en œuvre d’un projet d’adaptation.
Du plan climat aux processus décisionnels
L’adaptation ne passe pas uniquement par la production d’un nouveau plan. Une municipalité peut aussi chercher à intégrer les résultats de son plan climat dans ses décisions courantes.
C’est notamment l’objectif du Test climat, un outil d’aide à la décision qui permet d’examiner les projets municipaux sous l’angle de la réduction des émissions de GES et de la résilience climatique. CCG a accompagné la Ville de Québec dans la conception et le déploiement d’un tel outil. Nous avons d’ailleurs documenté notre expérience dans cet article.
Le FMV identifie explicitement l’intégration de l’adaptation dans les processus municipaux parmi les activités admissibles. Cette approche peut donc offrir une autre façon de prolonger le travail réalisé dans le plan climat.
Quels coûts peuvent être couverts?
Le programme couvre plusieurs catégories de dépenses directement nécessaires à la réalisation du projet. Les honoraires de consultants, de professionnels et de sous-traitants sont admissibles. La municipalité peut également inclure le temps réellement consacré au projet par son personnel, sous réserve des règles prévues par le programme.
Certains coûts liés aux consultations publiques, à la communication du projet, aux déplacements nécessaires, à la traduction ou à d’autres dépenses administratives directement liées au projet peuvent aussi être admissibles. En revanche, les frais généraux courants de la municipalité ne le sont pas.
Un élément mérite une attention particulière : les frais consacrés à la rédaction de la demande de financement peuvent eux-mêmes être admissibles jusqu’à concurrence de 5 000 $, lorsqu’ils sont engagés au maximum 90 jours avant la réception de la demande par la FCM. Les autres dépenses engagées avant le dépôt ne deviennent pas pour autant admissibles.
Partir du travail déjà réalisé
À partir du plan climat de votre MRC, CCG peut vous aider à préciser les enjeux propres à votre municipalité, structurer une démarche adaptée et préparer votre demande de financement auprès du FMV.
La période actuelle de dépôt pour le programme Plans et processus adaptés au climat se termine le 8 décembre 2026. Le FMV recommande toutefois de soumettre les demandes dès qu’elles sont prêtes afin de permettre leur examen avant la fermeture du programme.
Vous avez un projet ou un enjeu à approfondir? C’est un bon moment pour en évaluer l’admissibilité et commencer à structurer votre demande. Contactez-nous pour en discuter.